Contentieux fiscal

Le cabinet assiste les chefs d’entreprise dans le cadre des contrôles fiscaux, notamment lors de vérification de comptabilité et de contrôle sur pièces. Une fois la proposition de rectification notifiée, nous préparons les observations à adresser à l’administration fiscale, exerçons les recours hiérarchiques, saisissons les commissions départementales, et le cas échéant négocions avec l’administration fiscale en vue de parvenir à une transaction. En cas de poursuite du contentieux, nous rédigeons les actes de procédure et représentons les clients devant les juridictions tant administratives que judiciaires en fonction de la nature de l’impôt contesté.