Domaines d'activités

Transmissions d’entreprises

  • Cessions de fonds de commerce / artisanaux / libéraux
  • Cessions de contrôle / Pactes d'associés
  • Cessions de gré à gré dans le cadre d'une procédure collective
  • Ingénierie structurelle et restructuration
  • Optimisation patrimoniale du chef d'entreprise

Droit des sociétés

  • Constitution de tous types de sociétés
  • Suivi juridique
  • Fusions / acquisitions
  • Prises de participation
  • Optimisation patrimoniale du chef d'entreprise
  • Contentieux en droit des sociétés (conflits entre associés)

Droit Fiscal

  • Accompagnement du dirigeant dans le cadre d'un contrôle fiscal
  • Contentieux fiscal

Droit du travail / Social

  • Relations individuelles de travail (Contrats de travail, ruptures de contrats, statut du dirigeant)
  • Relations collectives de travail (Accord d'entreprise, mise en place du Comité Social et Économique, durée et aménagement du temps de travail, épargne salariale, règlement intérieur)
  • Assistance et plaidoirie devant les juridictions (Prud'hommes, Cour d'Appel, pôle social du TGI...)

Droit Commercial / Contrat

  • Recouvrement de créances
  • Contentieux relatifs aux baux commerciaux
  • Procédures relatives à la caution bancaire du dirigeant
  • Baux commerciaux / professionnels
  • Conditions générales de vente / d'achat
  • Contrats de distribution
  • Contrats de franchises
  • Contrats et engagements commerciaux
  • Procédures de prévention des difficultés et procédures collectives