Droit social

Droit du travail

Mise en place d'une stratégie de défense, rédaction d'actes judiciaires et plaidoiries devant les juridictions (Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance) pour tout type de contentieux affectant les relations individuelles ou les relations collectives de travail dans l'entreprise.

Droit pénal du travail

Rédaction d'actes et plaidoiries devant les juridictions pénales (Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, Cour d'Appel) pour tout type de contentieux relatif à :

• Délit d'entrave
• Discrimination
• Travail dissimulé
• Prêt de main d'oeuvre illicite et délit de marchandage

Droit de la sécurité sociale

Rédaction d'actes et plaidoiries devant les juridictions (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l'incapacité, Cour d'Appel) pour tout type de contentieux relatif à :
- Fautes inexcusables (reconnaissance et indemnisation)
- Maladies professionnelles - Accident du travail
- Redressement et contentieux URSSAF (Frais professionnels, avantages en nature)
- Redressement et contentieux RSI

Droit social du transport

Rédaction d'actes et plaidoiries devant les juridictions sociales, pénales, civiles et administratives pour tout type de contentieux relatif à :

• Contentieux des infractions à la durée du travail (ex : transport terrestre)
• Contentieux sur la durée du travail en transport terrestre (temps de conduite, temps de repos, amplitude) et la rémunération du personnel roulant
• Gestion du personnel de conduite
• Contrôles DREAL et contentieux
• Contentieux lié à la remise en cause des conditions d'exercice de l'activité de transporteur (honorabilité).